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(lors d'une enquête)

См. также в других словарях:

  • enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …   Encyclopédie Universelle

  • Une femme d'honneur — Une femme d’honneur Genre Série policiere,drame Créateur(s) Éric Kristy Pays d’origine  France Chaîne d’origine TF1 No …   Wikipédia en Français

  • Enquete publique — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… …   Wikipédia en Français

  • Enquête Publique — Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du… …   Wikipédia en Français

  • Enquête publique — Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques… …   Wikipédia en Français

  • Enquete de flagrance — Enquête de flagrance Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire …   Wikipédia en Français

  • Enquête De Flagrance — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire …   Wikipédia en Français

  • Une chanson douce que me chantait belle-maman — Épisode de Desperate Housewives Une chanson douce que me chantait belle maman Épisode n° 05 Prod. code 104 Date diffusion 31 octobre 2004 Desperate Housewives Saison 1 Octobre 2004 Mai …   Wikipédia en Français

  • Enquête parcellaire — ● Enquête parcellaire enquête qui établit les parcelles de terrain concernées lors d une expropriation …   Encyclopédie Universelle

  • Enquête de flagrance — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

  • Une aventure de John Difool — L Incal L Incal (ou Les Aventures de John Difool) est une série de bande dessinée scénarisée par Alexandro Jodorowsky et dessinée par Moebius. Sommaire 1 L histoire 2 Les personnages 3 Autour de la série …   Wikipédia en Français

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